À ceux qui n’ont pas encore activé, leurs alertes FORPREV, je vous informe que le référentiel de contrôle QUALIPREV a été mis à jour :

Message édité par FORPREV :

L’INRS et le réseau de l’Assurance maladie risques professionnels effectuent des contrôles afin de vérifier le respect par l’entité habilitée des engagements pris lors de son habilitation.

Toute entité habilitée peut être contrôlée.

Ces contrôles s’effectuent sur la base du référentiel Qualiprev propre à la branche : Référentiel Qualiprev (décembre 2024, format pdf)

En cas de détection de non conformités majeures, la Commission Nationale d’Habilitation (CNH) est saisie, et peut être amenée selon les cas : à mettre en demeure l’entité de mettre en œuvre des actions correctives, à suspendre l’habilitation, à retirer l’habilitation, par application du règlement d’habilitation du réseau de l’Assurance maladie risques professionnels.

La Commission Nationale d’habilitation

Je vous invite à le garder dans votre ordinateur afin de leur transmettre en cas de besoin, vous pouvez le télécharger ICI