ActualitésLe document unique pourrait il être supprimé ??

Edité le : 03/04/2019

La députée LREM Charlotte Lecocq défend une profonde réforme organisationnelle du système de santé au travail. Selon elle, il est incontournable d'en revoir "le pilotage" si l'on veut avancer en matière de prévention, car la "boussole commune" qu'est le PST 3 n'est pas mise en œuvre. Suppression du document unique, risque de créer une usine à gaz, refonte de la tarification AT-MP… Elle répond à nos questions sur les propositions du rapport.

 

Le rapport Lecocq écrit le scénario du big-bang de la santé au travail

Il faut "fortement réorganiser le système dans son ensemble", tranchent Charlotte Lecocq, Henri Forest et Bruno Dupuis, rendant leurs conclusions à Matignon. Pour offrir de meilleurs services aux entreprises, ils imaginent un scénario avec une nouvelle entité nationale publique et des structures régionales englobant les SSTI. Mais ce n'est pas tout. Le rapport revisite aussi la tarification AT-MP, veut supprimer le document unique ou encore rééquilibrer le ratio prévention / réparation. 

Charlotte Lecocq le reconnaît : "quand on fait un tel rapport, on doit partir d'un constat, et on a tendance à pointer les éléments négatifs". Il est certain que dans le document de 174 pages remis le 28 août 2018 à Édouard Philippe, sur lequel la députée LREM du Nord a travaillé avec Bruno Dupuis, consultant senior en management chez Alixio, et Henri Forest, ancien médecin du travail et ancien secrétaire confédéral de la CFDT – avec l'appui d'Hervé Lanouzière, aujourd'hui à l'Igas et ancien directeur général de l'Anact –, le constat peut sembler sévère.

"Le caractère brutal du rapport est sans doute volontaire, afin de faire bouger les lignes", commente un directeur de SSTI (service de santé au travail interentreprises). Édouard Philippe a en effet salué, dans un courrier envoyé aux partenaires sociaux fin août, des "préconisations […] disruptives, ce qui est nécessaire en ce domaine". Ambition des rapporteurs : "fortement réorganiser le système dans son ensemble et en simplifier le fonctionnement pour gagner en lisibilité et en effectivité".

Leurs conclusions servent désormais à "alimenter les réunions bilatérales avec les partenaires sociaux", rappelait Matignon la semaine dernière. Ces rencontres ont déjà commencé, et elles devraient déboucher sur une négociation interprofessionnelle dans les semaines qui viennent.

Vous constatez que la prévention des risques professionnels est un enjeu que les entreprises ne s'approprient que très peu ou difficilement. Comment l'expliquez-vous ?

Charlotte Lecocq : Les entreprises vivent la prévention comme un empilement d'obligations auxquelles il faut répondre, et ne voient pas que c'est un enjeu de performance, une dynamique dans laquelle s'engager avec un retour sur investissement. Ils ne sont ainsi pas dans la démarche d'élaborer un plan de prévention qu'ils mettraient en œuvre avec un plan d'action et des objectifs prioritaires.

De plus, nous avons constaté que les petites entreprises manquent de ressources en matière de prévention, alors même que ces ressources existent. Les TPE-PME ne savent pas vers qui se tourner face à la multitude d'acteurs, elles sont perdues.

La solution que vous proposez passe avant tout par une refonte assez radicale de la gouvernance de la santé au travail. Comment cela va-t-il, selon vous, permettre d'améliorer la prévention ?

Charlotte Lecocq : Les partenaires sociaux et les différents acteurs de la santé au travail se sont remarquablement mobilisés pour construire un PST 3 (plan santé au travail) qui insiste sur la prévention primaire. Aujourd'hui, on a une boussole commune et elle est pertinente.

Voir l'article COMPLET

Autres articles