Actualités Sortie d'un nouveau document explicatif sur le registre d'accident bénins

La CARSAT et la DREETS ont élaborés en collaboration, Mun document nous permettant de mieux appréhender le Registre des Accidents Bénins 

Les obligations,

1. Quelles sont les obligations pour l’employeur lors de la survenue d’un accident du travail 
2. Qu’est-ce qu’un accident du travail bénin et comment le déclarer ?
3. Quelles sont les conditions requises pour mettre en place un registre de déclaration des
4. AT bénins dans une entreprise ?
5. Y a-t-il une forme imposée pour le registre ? Quel est son contenu ?
6. Qui peut inscrire une déclaration d’accident du travail bénin dans le registre ?
7. Quelle est la durée de validité d’un registre de déclaration des AT bénins ?
8. Qu’est-ce qui peut ou ne peut pas être inscrit au registre de déclaration des AT bénins
9. d’une entreprise ?
10. Et si l’accident inscrit au registre de déclaration des AT bénins nécessite finalement une consultation médicale ou un arrêt de travail ? 
11. Qui peut avoir accès au registre de déclaration des AT bénins ?
12. Le taux de cotisation AT/MP va-t-il augmenter en déclarant les AT bénins à la CPAM ?
13. Comment s’assurer de la bonne tenue du registre de déclaration des AT bénins ?
14. Quel est l’intérêt du registre de déclaration des AT bénins dans la démarche de prévention ?

Vous pouvez consulter l'article de la CARSAT à ce sujet ICI

Vous pouvez le télécharger ICI

Bonne lecture à tous !!