ActualitésPrésentation du bulletin d’actualité juridique décembre 2018

Edité le : 24/01/2019

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 12 de décembre est disponible.

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
Faute inexcusable de l’employeur condamné pour homicide involontaire, Cour de cassation, (2ème chambre civile) 11 octobre 2018, pourvoi n°17-18.712.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er décembre au 31 décembre 2018 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail, (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques)et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

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